Qu'est-ce qu'une indemnité journalière (IJ) ?
Lorsqu'un médecin vous prescrit un arrêt de travail pour maladie, vous ne percevez plus votre salaire normal pendant la période d'interruption d'activité. Pour compenser cette perte de revenus, l'Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJ), sous réserve que vous remplissiez certaines conditions d'ouverture de droits.
Les conditions pour bénéficier des IJ
Pour percevoir des indemnités journalières maladie, vous devez :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt.
- Avoir fait parvenir votre arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures suivant la prescription.
- Être en situation régulière vis-à-vis de l'Assurance Maladie.
- Respecter les heures de sortie autorisées indiquées sur l'arrêt (sauf sorties libres prescrites par le médecin).
Le délai de carence
Un délai de carence de 3 jours s'applique pour les arrêts maladie ordinaires : vous ne percevez pas d'indemnités pour les 3 premiers jours d'arrêt. Ce délai de carence ne s'applique pas en cas d'hospitalisation, d'affection de longue durée (ALD) ou d'arrêt lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Votre convention collective ou votre employeur peut prévoir une prise en charge du délai de carence dans le cadre du maintien de salaire.
Comment est calculé le montant des IJ ?
Le montant brut de l'indemnité journalière est calculé sur la base de votre salaire journalier de base (SJB), qui correspond à 1/91,25e de votre salaire brut des 3 derniers mois précédant l'arrêt (hors heures supplémentaires et primes exceptionnelles).
L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond fixé par la Sécurité Sociale. À partir du 31e jour d'arrêt continu, si vous avez au moins 3 enfants à charge, le taux passe à 66,66 %.
Durée maximale de versement des IJ
| Situation | Durée maximale |
|---|---|
| Arrêt maladie ordinaire | 360 jours sur une période de 3 ans |
| Affection de Longue Durée (ALD) | 3 ans consécutifs |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Toute la durée de l'incapacité |
Le maintien de salaire par l'employeur
En complément des IJ versées par la Sécurité Sociale, la plupart des conventions collectives prévoient que l'employeur complète votre revenu pour maintenir votre salaire net à un niveau proche de votre rémunération habituelle. Ce dispositif dépend de votre ancienneté et de votre secteur d'activité. Renseignez-vous auprès de votre service RH ou consultez votre convention collective.
Que faire si vous avez un désaccord avec la CPAM ?
Si vous contestez une décision de votre CPAM (refus de versement, contrôle médical, durée d'arrêt non reconnue), vous pouvez :
- Envoyer un courrier de réclamation à votre CPAM en exposant votre situation.
- Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de 2 mois.
- En cas de refus, porter l'affaire devant le Tribunal Judiciaire (pôle social).